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 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

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Daniel
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MessageSujet: ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI   Mar 10 Juin 2008, 22:25

Visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d’être exercés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.
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MessageSujet: Re: ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI   Mer 11 Juin 2008, 10:38

J'ai constaté avec plaisir, que dans la liste des députés qui ont proposé ce texte de loi, il se trouve Catherine Lemorton, député PS de Toulouse........
Danielle alien
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