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 Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!

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MessageSujet: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Lun 13 Déc 2010, 18:52

Et cela même en hiver...
C'est vrai que c'est une grave menace pour la "sécurité intérieure"!

"Le 14 decembre sera discutée à l'assemblée nationale à Paris la proposition de loi dit "loppsi2": « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure »

Entres autres mesures innovantes pour fliquer l'internet, l'habitat est aussi touché !
Vivre dans des habitats de fortunes ainsi que dans les camions, les yourtes, les tipis, les roulottes et cabanes deviendra strictement interdit.
Une amende de 3700€ est prévue pour les maires des communes qui ne dénoncent pas les personnes concernées. La destruction de l'habitat peut être ordonnée dans les 48h par un préfet.

Cette loi sera votée le 21 décembre prochain.

Plus d'infos : http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html?page=type_urls

Pétition: http://www.petitionenligne.fr/petition/contre-la-loi-loppsi-2/398

Les actions prévues :

- Manifestation le 14 décembre pour Toulouse à St cyprien.
"
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OnestruggleOnefight



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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Lun 13 Déc 2010, 19:23

Il y a aussi un rassemblement :

PLACE DU SALIN, mercredi 15 décembre à 19h.


*Ce rassemblement sera accompagné d’une soupe à l’oignon pour ré-échauffer les coeurs et les esprits.


La soupe sera vegan, je suppose. En tout cas, la dernière soupe à l'oignon l'était.
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mar 14 Déc 2010, 11:19

Euh mais je rêve complètement là!

Et quelle est la motivation officielle de cette loi?
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mar 14 Déc 2010, 19:04

tirebouchon a écrit:
Euh mais je rêve complètement là!

Et quelle est la motivation officielle de cette loi?

Risques sanitaires...
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mer 15 Déc 2010, 01:37

Eny réfléchissant bien, je ne vois pas comment cette loi pourra être appliquée. Il suffit de ne pas "vivre" dans une habitation de fortune, mais seulement d'y passer ses vacances, 350 jours par an.
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OnestruggleOnefight



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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mer 15 Déc 2010, 10:47

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marielelundi



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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mer 15 Déc 2010, 11:11

D'après Bruno, c'est à cause, et je cite, "des sou-sous dans la po-poche". C'est à dire que ces personnes ne paient pas de taxe d'habitation et sont difficiles à traquer pour les autres impôts.
En dehors de ça, à mon sens c'est "juste" pour exercer un peu plus de contrôle social, pour normaliser encore plus les gens qui vivent différemment, pour rendre la pauvreté invisible artificiellement.
Mais un peu d'optimisme! Une loi passée il y a quelques années en plein débat sur les sans-papiers exigeait qu'on déclare en mairie la visite d'étrangers chez soi, et cette loi avait été très contestée. Aujourd'hui personne ne l'applique. Ce sera peut-être le cas de cette nouvelle loi...
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mer 15 Déc 2010, 12:07

Oui tu as raison Marie, croisons les doigts... Comme on dit les lois sont faites pour être contournées... On verra pour celle-ci.
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momaumo



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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mer 15 Déc 2010, 12:34

hier il y avait une manif aussi à 14h!! Pas mal de monde et un long convois de camions, caravanes!!!! Une autre manif est prévue samedi à la même heure. Départ de St Cyprien!!
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Jeu 16 Déc 2010, 00:00

Pour Toulouse :

Samedi 11 DÉCEMBRE : 10 h Parc Expo rassemblement 30 personnes. Après concertation, réunion au squat 50 personnes.
Dimanche 12 DÉCEMBRE : suite au SMS en préfecture à 17h : 30 personnes.
Lundi 13 DÉCEMBRE : réunion publique à l’hippodrome avec le maire pour les revendications locales et nationales.
Mardi 14 DÉCEMBRE 13h30 : Manifestation + opération camion
Mercredi 15 DÉCEMBRE : Rassemblement Place du Salins
Jeudi 16 DÉCEMBRE : Réunion publique à la Mairie
VENDREDI 17 DÉCEMBRE : 9h Place du Capitole Conseil municipal présence extérieure, si possible intérieure
Samedi 18 DÉCEMBRE Journée d’action nationale. Le tout pacifique !
Semaine suivante : Blocage. Et week end : Péage gratis.

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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Jeu 16 Déc 2010, 12:01

Tu y seras présent aux prochaines dates tu penses ?
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Jeu 16 Déc 2010, 18:39

Non je ne pourrai pas...
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Lun 27 Déc 2010, 09:12

Loppsi 2: «une loi extrêmement dangereuse et régressive» :http://www.liberation.fr/societe/01012309415-loppsi-2-une-loi-extremement-dangereuse-et-regressive
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Lun 27 Déc 2010, 20:13



Rue 89 a posé aux députés la question: "qu'est ce qui vous fait peur dans le nomadisme?"

Les réponses sont savoureuses...

-Vous êtes favorables à ce style de vie, je le comprends et je le tolère, même moi quand je pars en vacances au Club Med je pourrais être amener à considérer que… euh et tout… […]
-Le problème de la société c'est la liberté. Dans les libertés, il y a le droit de propriété.
-Un certain nombre de nomadismes présentent des liens avec la délinquance. Tout le monde le sait.



D'autres ici:
http://www.rue89.com/node/182488

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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Lun 27 Déc 2010, 20:26

C'est déprimant... -_-' Vive les fêtes...
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Lun 27 Déc 2010, 20:40

Une action est prévue le 3, je ne prends jamais les autoroutes mais là je vais peut-être faire une exception :

Contre Loppsi 2 Appel à blocage 03 Janvier 2011
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Lun 27 Déc 2010, 21:32

Rassemblement ok, bloquer les politiques ok mais... Bloquer les gens lambdas je ne sais pas.. Ca risque de faire l'effet "montage des gens les uns contre les autres"...

Intéressant l'action mais je reste mitigée...
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mar 28 Déc 2010, 08:19

Que veux tu dire par "bloquer les politiques"?

Et que faire pour médiatiser une cause telle que celle là? Les gens sont, en majorité, déjà contre l'habitat alternatif et le système démerde des plus pauvres!
En plus dans ce texte il y a une petite sucrerie pour la pilule passe encore plus facilement : "récupération des points de permis plus souple"

Pour rappel il est prévu que "les campements illicites pourront être évacués en cas de "risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique". Les squatteurs risqueront également un an de prison et 15.000 euros d'amende."
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mar 28 Déc 2010, 14:23

Oui tu as sûrement raison...

Bloquer les politiques : je voyais un truc du genre blocage de personnes politiques dans un bâtiment adéquat (comme ça s'est vu avec des ouvriers et leur hiérarchie...) mais en fait je n'en sais rien, je n'y ai pas réfléchi plus que ça... Ce n'est peut-être pas faisable.

Grandalf doute de l'efficacité de cette action c'est pour ça que j'ai fait part de ces doutes, je n'y avais pas pensé avant. Mais l'impact médiatique est en fait le plus important dans cette action donc elle est compréhensible.

Je n'ai pas de voiture donc si je participe à l'action, ça sera avec Grandalf et il n'est pas sûr de vouloir la faire pour l'instant. J'en parle avec lui...
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mer 29 Déc 2010, 07:56

Ah oui! Tu n'as peur de rien...
Séquestrer des politiques ou d'autres personnes dans un bâtiment n'est pas du tout dans l'esprit d'une revendication pacifique.

Là il s'agit de provoquer un ralentissement, les gens ne seront pas bloqués (pas comme avec la neige Very Happy ).
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Mer 29 Déc 2010, 17:58

Ludo a écrit:
Ah oui! Tu n'as peur de rien...
Séquestrer des politiques ou d'autres personnes dans un bâtiment n'est pas du tout dans l'esprit d'une revendication pacifique.

Là il s'agit de provoquer un ralentissement, les gens ne seront pas bloqués (pas comme avec la neige Very Happy ).

Ah non je voyais pas le côté violent... C'est même pas ma proposition puisque je parle au nom de Mr Alf... Bref on s'en fout, c'est du détail, c'est pas moi qui organise l'action de toute façon ^^

Oui tu as sans doute raison. Bref je me tais...
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Dim 02 Jan 2011, 23:09

L'action ne me semble pas assez concrète sur plusieurs plans, je ne vais donc pas y participer demain...
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Dim 23 Jan 2011, 21:38

"AFP - La majorité sénatoriale a finalement entériné, en séance jeudi, dans le cadre de l'examen du projet Loppsi 2, la création d'une infraction pénale contre les squats et les logements précaires alors que la commission des Lois l'avait dans un premier temps supprimée.

La majorité a adopté un amendement de Christian Demuynck (UMP, Seine-Saint-Denis) à l'article 32 ter A, stipulant qu'"est puni des mêmes peines le fait d'occuper le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire".

"Nous avons enfin une réponse adaptée contre le squat! Il est intolérable qu'un individu puisse bénéficier d'un domicile qui ne lui appartient pas au détriment de son propriétaire ou locataire. Cet amendement va désormais simplifier la démarche d'expulsion non seulement aux victimes mais aussi aux autorités publiques", a souligné M. Demuynck dans un communiqué.

"La procédure d'exception prévue contourne le pouvoir judiciaire. Sont visés les SDF, les gens du voyage, les occupants de logements alternatifs, tous traités comme des marginaux", a protesté en séance Josiane Mathon-Poinat (CRC-SPG, communiste et parti de gauche).

Le rapporteur de la commission des Lois, Jean-Patrick Courtois (UMP), s'est opposé en vain à cet amendement, jugeant que l'objectif était déjà "satisfait par le droit en vigueur".

L'article 32 ter A visait initialement à faciliter la procédure d'expulsion des campements illicites, notamment des Roms, et l'étendait aux résidences mobiles en stationnement illégal. Le Sénat en première lecture avait supprimé cette extension. L'Assemblée nationale en seconde lecture a entériné ce changement mais avait introduit une incrimination pour les squats. Cette incrimination avait été supprimée par la commission des Lois du Sénat avant d'être revotée en séance ce jeudi.

Plusieurs associations et la gauche ont protesté contre cet article et jeudi des militants du DAL (Droit au logement) ont déployé une banderole devant le Sénat tandis que des tipis, des yourtes, des tentes ont été dressés au bord de la Garonne à Toulouse.
"

http://www.france24.com/fr/20110120-loppsi-2-le-senat-enterine-creation-dune-infraction-squats
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Lun 24 Jan 2011, 12:15

Mais où allons-nous ? No
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Jeu 24 Mar 2011, 23:42

"LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE 13 ARTICLES DE LA LOPPSI 2

Dont l’article 90 (32ter A du projet) contre lequel HALEM se bat depuis des mois !

jeudi 10 mars 2011 (Date de rédaction antérieure : 6 mars 2011).

C’est une victoire ! que nous savourons sans retenue au terme de ces longs mois de lutte. D’autant que, comme le montre notre article du 6 mars ci-dessous, et après notre défaite en seconde lecture dans les deux chambres, nous n’y croyions plus guère ! et pourtant c’est bien vrai : l’article 90 (ex-32ter A), ainsi que douze autres articles, de la LOPPSI 2 ont été censurés ce jour par les juges constitutionnels qui ont estimé que :

« L’article 90 permettait au préfet de procéder à l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement par d’autres personnes. Ces dispositions permettaient de procéder dans l’urgence, à toute époque de l’année, à l’évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent. Elle opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l’ordre public et les autres droits et libertés. » (extrait du communiqué de presse 2011-625 DC du Conseil constitutionnel). Lire la décision n° 2011-625 DC du Conseil constitutionnel.

Si nous remportons aujourd’hui une victoire, de haute lutte, c’est grâce à la mobilisation de tous depuis des mois, chacun à son niveau, et nous souhaitons la partager. Une conférence de presse était prévue demain 11 mars à 17h devant le Conseil constitutionnel, que tous ceux qui le peuvent nous y rejoignent pour célébrer cette victoire et nous renforcer (voir détail ci-dessous).

Car nous n’avons pas gagné la guerre qu’on fait à nos modes d’habitat modestes et néanmoins géniaux ! Notre détermination à faire reconnaître l’habitat écologique éphémère ou mobile en sort renforcée. La route sera encore longue, rejoignez-nous nombreux, elle le sera moins ! Et encore merci, ce n’est pas tous les jours que nous pouvons nous dire que nous sommes formidables !

Lires aussi l’article du Monde."

http://www.halemfrance.org/spip.php?article80
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MessageSujet: Re: Une loi pour detruire les habitats des plus pauvres!   Aujourd'hui à 15:15

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