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 Lettre d'info de L214 du 3 mars.

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Dom du CLAM



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MessageSujet: Lettre d'info de L214 du 3 mars.   Sam 06 Mar 2010, 00:36

http://www.l214.com/lettres-infos/20100302-lettre-info.html
J'attire votre attention sur le point suivant :
"En juillet 2008, L214 et la SPA étaient en tournée afin d'aller à la rencontre des directions de supermarchés pour les informer des conditions de vie des lapins vendus dans leurs rayons. L'interprofession des éleveurs et abatteurs de lapins (CLIPP) avait alors porté plainte pour "campagne manifestement illicite visant à faire retirer des étalages des grandes surfaces la viande de lapin".
Débouté en première instance (juillet 2008), le CLIPP avait fait appel.
En décembre 2008, l’arrêt rendu par la cour d’appel faisait interdiction à L214 et à la SPA d'utiliser un film jugé litigieux et condamnait les deux associations à publier le jugement sur leurs sites.

Malgré la publication du jugement, malgré le retrait du film et des images, le CLIPP a de nouveau assigné les deux associations en justice pour mauvaise application de la décision. En première instance (avril 2009), le juge d’exécution a considéré que la plainte du CLIPP n'était pas fondée et l'a condamné à verser 1000€ aux associations. Le CLIPP a fait appel à nouveau. Dans son arrêt du 25 février dernier, la Cour d'appel est allée totalement à l’encontre du jugement de première instance puisqu'elle a condamné L214 et la SPA à payer plus de 10000€ chacune au CLIPP et à faire figurer de nouveau le jugement de décembre 2008 sur leurs sites pendant 4 mois"
Merci d'avance pour l'aide financière que vous pourrez apporter à L214
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Daniel
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MessageSujet: Re: Lettre d'info de L214 du 3 mars.   Sam 06 Mar 2010, 09:04

Dom l'affaire doit passer en cassation, si mon info est bonne ;)

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Dom du CLAM



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MessageSujet: Re: Lettre d'info de L214 du 3 mars.   Mar 09 Mar 2010, 03:14

Daniel a écrit:
Dom l'affaire doit passer en cassation, si mon info est bonne ;)

exact...mais je ne sais pas si on peut espérer.
La cassation étudie si le procès et la procédure se sont fait sans erreur et vice de forme mais ne remet pas en cause l'accusation même.

Dom
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MessageSujet: Re: Lettre d'info de L214 du 3 mars.   Aujourd'hui à 19:05

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